Les obligations légales pour réaliser un test de paternité

Annabelle Gendre
Écrit par Annabelle Gendre

Passionnée par l'univers de la maison, de la décoration, du jardinage et même du bricolage, je vous partage des astuces sur ce blog.

Un test ADN compare les gènes de différents individus afin de voir s’il existe des similitudes entre deux personnes ou plus. Ces informations peuvent être utilisées pour déterminer votre ascendance et vos origines. Pour comprendre comment fonctionne le test, vous devez d’abord vous familiariser avec ce qu’est l’ADN et pourquoi il est important. Nous verrons ensuite quelles sont les obligations légales pour réaliser un test de paternité.

Qu’est-ce que l’ADN ?

Votre corps est composé de trillions de cellules, chacune contenant un noyau. Celui-ci contient l’information génétique. Cette information se trouve dans les chromosomes, qui contiennent l’ADN. L’ADN est le composant principal des chromosomes qui porte les gènes. Une distinction est faite entre les gènes paternels et les gènes maternels.

La molécule d’ADN est comme un modèle pour le corps. Il contient toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement et au développement de l’organisme. Un gène est un morceau d’ADN qui contient des informations génétiques spécifiques. Cette information se trouve sur l’un des chromosomes de la cellule. Un gène peut se dupliquer, et ce processus de duplication est responsable de la variation génétique qui existe au sein des populations.

  • Le but principal de l’ADN est d’exécuter les instructions contenues dans les gènes ;
  • L’information génétique est stockée et produite dans un ordre spécifique pour assurer une croissance et un développement appropriés tout au long de la vie ;
  • En contrôlant l’expression des gènes, on peut aider à réguler certains processus dans le corps.

Les tests de paternité sont un moyen incroyablement précis de confirmer une relation. Ils peuvent être effectués sur un échantillon de cheveux, de salive ou de sang et comparer le profil génétique de la personne au profil génétique du père supposé. C’est un moyen très fiable de déterminer si une personne est ou non le père d’un enfant.

Qu’est-ce qu’un test ADN ?

L’ADN se trouve dans toutes les cellules de notre corps, et cet héritage se transmet de génération en génération. Cela signifie que toutes les informations du code génétique sont présentes dans ces cellules, ce qui détermine les traits et les caractéristiques de chaque individu. Grâce à cet héritage, il est possible de comparer la ressemblance d’échantillons d’ADN prélevés entre deux personnes afin d’établir des liens entre elles. Ces tests peuvent dire avec certitude si la personne testée est ou non le père biologique de votre enfant.

Les différents types de tests ADN

Il existe trois principaux types de tests ADN :

  • les tests de paternité ;
  • les tests de maternité ;
  • les tests de fratrie.

Tests de paternité

Le test de paternité est un moyen fiable de déterminer la filiation, notamment entre un père et un enfant. L’analyse de l’ADN est basée sur la salive ou des échantillons atypiques, comme le sperme, le sang et les cheveux.


Tests de maternité 

Les tests de maternité sont utilisés pour déterminer si une femme est la mère biologique d’un enfant. Si l’ADN de l’enfant ne ressemble pas à l’ADN de la femme testée, il y a une forte probabilité que la femme ne soit pas la mère de l’enfant.


Les tests de fratrie

Les tests de fratrie montrent si deux personnes sont frères et sœurs. Il existe également un test de demi-frère qui est utilisé pour déterminer si deux personnes partagent un ancêtre commun.

Il existe de nombreux types de tests ADN qui peuvent être utilisés à diverses fins, comme un test grand-père, un test de jumeau ou un test avunculaire.

Obligation légale pour faire un test de paternité

En France, les tests de paternité ne sont légaux que s’ils sont réalisés dans le cadre d’une procédure judiciaire. Cela signifie qu’il appartient au juge du Tribunal de Grande Instance d’ordonner la réalisation de l’examen génétique, après examen attentif du dossier de candidature.

Cependant, une lettre demande de test de paternité est requise pour que la demande soit traitée. Même un juge ne peut pas ordonner qu’ils soient mis à l’épreuve, à moins qu’il n’y ait une base légale pour le faire. S’ils refusent de consentir à un test de paternité, celui-ci doit avoir une base légale. Sinon, un juge peut reconnaître la paternité. Quel que soit le processus, le consentement à un test de paternité est toujours requis, découvrez-en plus ici.

Nous veillons toujours à ce que nos tests de paternité en ligne soient légaux et contraignants. Notre kit comprend un document de consentement écrit que la personne qui passe le test doit signer et dater. Si la personne qui détient l’autorité parentale a autorisé la collecte au nom de l’enfant, il convient de noter que cette personne peut ou non être le parent biologique de l’enfant.

Un père légal peut faire un test de paternité sans l’autorisation de la mère, s’il veut clarifier une situation. Dans le cas d’un test de paternité prénatal, la mère devra évidemment donner son consentement puisque l’échantillon d’ADN sera prélevé sur le fœtus. Les résultats du test de paternité seront ensuite comparés à l’ADN du père supposé.

D’autres types de consentement sont requis pour un test de paternité

Dans une procédure judiciaire, il n’est pas rare que les personnes directement concernées ne puissent pas donner leur consentement. En fait, il n’est pas du tout rare que cela se produise.

Les adultes sont dans l’incapacité de consentir

Si vous ne pouvez pas prendre de décisions par vous-même, un test ADN peut être ordonné si cela est jugé dans votre meilleur intérêt. Par exemple, dans certains pays, comme l’Écosse ou le Pays de Galles, vous pouvez nommer un décideur suppléant pour prendre des décisions à votre place si vous ne pouvez pas le faire vous-même. Cependant, s’il existe le moindre doute quant à savoir si un test de paternité est réellement dans l’intérêt supérieur du patient, la décision peut être prise par un tribunal.

L’obligation éthique

D’un point de vue légal, un test génétique peut être effectué tant que les consentements pertinents sont disponibles. Cependant, d’un point de vue médical, elle ne doit être effectuée que si elle est dans l’intérêt supérieur de l’enfant mineur. Bien qu’une certitude soit toujours préférable à un doute persistant, les résultats d’une telle procédure pourraient également avoir des conséquences néfastes sur la vie de l’enfant.

Le consentement des enfants et des jeunes

Les informations ci-dessus indiquent que les parents peuvent donner leur consentement à leurs enfants en exerçant leur responsabilité parentale. Cependant, si les mineurs sont déjà capables de comprendre les enjeux d’un test de paternité et sont en mesure de donner leur avis, leur avis doit être pris en considération devant le Tribunal. Dans la plupart des pays, les tribunaux estiment que l’intérêt supérieur de l’enfant est servi lorsqu’ils connaissent la vérité.

Un test ADN peut être important pour tout le monde aujourd’hui, malgré les restrictions légales, car il est désormais possible de faire un test ADN à moindre coût et facilement. Les tests ADN peuvent être utilisés pour diverses raisons, telles que l’identification du père présumé d’un enfant, la recherche de maladies génétiques pouvant avoir été transmises par ses parents ou la recherche de ses origines géographiques. Il est important d’être préparé mentalement aux résultats d’un test ADN avant de passer à l’étape d’en commander un, car les résultats peuvent changer la vie et changer la vie. Il est également important de s’assurer que les personnes réalisant le test sont des professionnels légitimes, afin d’éviter toute mauvaise surprise.